L’Autorité des jeux de Gibraltar
Le Gibraltar est situé à l’extrémité sud de l’Europe. Il a toujours été connu comme un centre financier bien réglementé. Aujourd’hui, la Commission des jeux de Gibraltar, appelée l’Autorité réglementaire de Gibraltar octroie des licences aux opérateurs de paris et casinos en ligne. Plus de 10% de la population du Gibraltar travaille dans l’industrie des jeux.
L’Autorité réglementaire de Gibraltar a octroyé ses premières licences de jeux en ligne en 1998. Les premiers opérateurs qui sont venus en Gibraltar ont été Victor Chandler et Ladbrokes. A présent, le Gibraltar se vante avec quelque-unes des plus grandes et meilleures marques de l’industrie des jeux en ligne, y compris les casinos du Groupe Belle Rock Entertainment, 888 Holdings et Party Gaming.
L’Autorité réglementaire de Gibraltar n’encaisse aucun frais d’octroi de licence, même si elle examine rigoureusement les demandes des opérateurs. Les titulaires de licence paient une taxe annuelle de 2.000 livres sterling et une taxe de jeu de 1% de leur chiffre d’affaires, soumis à un plafond annuel de 42.5 millions de livres sterling.
Initialement, l’Autorité réglementaire opérait en vertu de l’ordonnance sur les jeux de 1958. Cependant, avec la croissance phénoménale des jeux en ligne, l’Assemblée de Gibraltar a mis à jour en 2005 la législation sur les jeux et a adopté une nouvelle loi “Gambling Act 2005″.
Le Gibraltar a octroyé jusqu’à présent 21 licences. La raison pour ce nombre limité est que l’Autorité réglementaire a fixé des normes strictes que les opérateurs doivent respecter impitoyablement. La nouvelle loi de 2005 met l’accent sur la réglementation, la transparence et les responsabilités sociales. Le Gibraltar est le seul territoire d’outre-mer du Royaume-Uni qui fait partie de l’Union européenne. De plus, la juridiction de Gibraltar est soutenue par la nouvelle Loi britannique sur les jeux. Cela apporte plus de crédibilité et popularité aux sites de jeux ayant une licence de l’Autorité réglementaire de Gibraltar.
Les responsabilités de l’Autorité réglementaire de Gibraltar comprennent l’élaboration de politiques de réglementation, l’évaluation des demandes de licences, l’examen de toute violation des règles et la résolution des différends entre les joueurs et les opérateurs.
Parmi les nombreuses conditions qu’un potentiel titulaire de licence doit remplir il y a deux très importantes. Le demandeur doit présenter un certificat d’un organisme de contrôle agréé, attestant l’intégrité de son logiciel (les organismes agréés par l’Autorité de réglementation de Gibraltar sont Technical Systems Testing, eCOGRA, iTech Labs Australia et Gaming Associates Pty Ltd). Les demandeurs doivent également démontrer leur engagement pour une politique du jeu responsable. Ils doivent fournir des liens vers des sites qui aident les joueurs compulsifs, ils doivent intégrer l’option d’auto-exclusion, mais également prendre des mesures pour interdire l’accès des mineurs dans les casinos.
Source : Arjel
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